Sécurité nationale : La création d’un ministère chargé de l’état civil recommandée par des experts

Bouaké360-Bouaké (Côte d’Ivoire)

Des experts réunis du 10 au 13 février 2021 à l’université Alassane Ouattara de Bouaké autour d’un colloque international ont fortement recommandé la création d’un ministère chargé de l’état civil au sein des pays africains. Ce qui contribuera dit-on avec d’autres reformes à mener à renforcer la sécurité nationale mais aussi transfrontalière sur le continent.

L’état civil « se porte mal » dans plusieurs pays d’Afrique et « nul n’est à l’abri de l’insécurité que cela provoque (…) L’état civil est le grand malade de nos Etats», ont soutenu à l’unanimité dans un document de synthèse les panelistes présents à ce colloque de 4 jours sous le thème « état civil et sécurité nationale ».

C’est pourquoi, devant les nombreuses insuffisances de l’état civil relevées au cours des 7 panels qui ont composés l’ossature de ce colloque international, les différents communicants venus du Cameroun, de la Côte d’Ivoire, de la Guinée et du Mali ont fait des recommandations dont la création d’un ministère chargé de l’état civil qui aura pour mission de renforcer le cadre institutionnel de la lutte contre l’insécurité.

La création d’une commission de réforme de l’état civil, l’organisation de séances de formations des officiers et agents d’état civil et des forces de maintien de l’ordre par des modules en lien avec état civil et sécurité ainsi que le renforcement et l’effectivité du contrôle judiciaire des registres d’état civil sont les autres recommandations faites par les experts dans le volet des reformes institutionnelles à apporter.

Au titre du volet des modalités d’enregistrement et de conservation des faits d’état civil, les experts ont recommandé l’informatisation, la digitalisation et la numérisation de l’état civil. Il s’agit selon eux, d’adapter l’état civil aux exigences sécuritaires, de temps, d’accessibilité en utilisant les nouvelles technologies de l’information et de la communication dans sa gestion. En outre, Il s’agit concrètement ont-ils ensuite expliqué, d’archiver électroniquement les enregistrements des faits d’état civil, de donner la possibilité aux usagers de faire leur demande d’extrait d’acte de naissance via le web sur des plates- formes sécurisées.

La gratuité des deux premiers extraits d’acte de naissance en vue d’inciter les populations réfractaires à faire les déclarations, le rabais des coûts des autres déclarations (mariage et décès) d’une part et d’autre part rapprocher les services d’état civil près des populations à travers la création de centres secondaires ou de détachements de centre d’état civil dans les localités les plus éloignées des centres principaux, figurent parmi les recommandations principales de ce volet consacré à la gestion de l’état civil. Toujours dans le cadre de ce volet, les spécialistes demandent d’associer les services sanitaires et la chefferie traditionnelle à la collecte des données d’état civil.  

Quant au dernier volet consacré à la sensibilisation et formation des acteurs sociaux, les panelistes ont recommandé d’introduire des modules de formation sur l’état civil dans la formation des agents de mairie, de sensibiliser les populations à travers des campagnes d’information de masse et d’instituer l’état civil comme une discipline fondamentale dans la formation en droit.

Organisé par le Centre Africain d’Histoire du Droit, des Institutions et des Idées Politiques (CAHDIIP) en partenariat avec la fondation allemande Konrad Adenauer Stiftung, ce colloque qui a regroupé des experts venus du Cameroun, de la Côte d’Ivoire, de la Guinée et du Mali a dressé l’état des lieux de l’état civil dans ces différents pays avant de proposer des pistes de solutions à cette problématique qui englobe « état civil et sécurité nationale» et transfrontalière.

Cheik Koné et Sercom UAO

L’état civil « se porte mal » en Afrique et « nul n’est à l’abri de l’insécurité que cela provoque » (Experts)

Bouaké360-Bouaké (Côte d’Ivoire)

L’état civil « se porte mal » dans plusieurs pays d’Afrique et « nul n’est à l’abri de l’insécurité que cela provoque », ont indiqué à l’unanimité plusieurs experts réunis du 10 au 13 février 2021 à l’université Alassane Ouattara de Bouaké autour d’un colloque international sous le thème « état civil et sécurité nationale ».

Organisé par le Centre Africain d’Histoire du Droit, des Institutions et des Idées Politiques (CAHDIIP) en partenariat avec la fondation allemande Konrad Adenauer Stiftung, ce colloque qui a regroupé des experts venus du Cameroun, de la Côte d’Ivoire, de la Guinée et du Mali a été l’occasion de faire l’état des lieux de l’état civil dans ces 4 pays d’Afrique avant d’aboutir à l’énoncé de solutions ou de pistes de solutions, voire comment améliorer l’existant.

Selon les différents panelistes qui se sont succédé à la tribune, le constat est sans appel, « l’état civil se porte mal et nul n’est à l’abri de l’insécurité que cela provoque ». Tous les communicants, du Cameroun, de la Côte d’Ivoire, de la Guinée et du Mali tirent la même conclusion et traite l’état civil de « grand malade » de nos Etats. Ce mal de l’état civil touche tous ces aspects que sont les enregistrements des faits d’état civil, la sincérité, la fiabilité de ces enregistrements et leur archivage, ont-ils fait remarquer.

Pour ces experts, les causes de cet état de l’état civil sont multiples. Il s’agit entre autres de causes qui ont rapport à la perception que les populations se font de l’état civil et les causes relatives au fonctionnement de l’institution elle-même.

A propos des causes, poursuivent-ils, « l’élément déterminant semble être l’indifférence d’une grande partie de la population à l’égard de la déclaration des faits d’état civil » quand la seconde « est le dysfonctionnement des services d’état civil consécutif au non-respect de certaines procédures la concernant et à la méconnaissance des règles par les officiers et agents d’état civil ».

D’autres causes, non moins importantes, interviennent également, soulignent-t-ils ensuite avant de citer pêle-mêle la politisation de la tenue de l’état civil, les problèmes politiques en lien avec la nationalité qui finissent par déteindre sur la qualité du registre et sur la confiance ou non que les individus ont à leur égard. Toute chose, estiment ces spécialistes, qui peut aboutir à des revendications parfois violentes créant une insécurité qui amplifie à son tour le désordre « de l’état civil » et « dans l’état civil ».

Quant à la question de la « sécurité nationale », ils ont relevé chacun en ce qui le concerne, les menaces que font peser le désordre de l’état civil et dans l’état civil sur les populations et les Etats. Ces menaces sont le risque d’apatridie pour les non enregistrés à l’état civil, la non traçabilité des individus, le vol d’identité, les identités multiples, entre autres.

Pour ces scientifiques, les menaces sur l’Etat sont l’instabilité consécutive aux revendications identitaires comme en Côte d’Ivoire, les fraudes sur les actes d’état civil (la nationalité, l’extrait d’acte de naissance, l’acte de décès, l’acte de mariage), la non maitrise de la démographie de l’Etat, les problèmes de sécurité publique et d’insécurité transfrontalière, le rôle et l’implication des forces de l’ordre (Police, gendarmerie, armée) dans leur mission lutte contre les cas de fraude à l’état civil et à qui les populations reprochent à tort ou à raison un manque de professionnalisme.

Cheik Koné avec Sercom UAO